La communauté de communes de la région de Saverne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est.
Histoire
La communauté de communes a été créée le et regroupait vingt-huit communes. Elle a succédé au District de Saverne, créé le par arrêté préfectoral et qui comptait 25 communes.
En 1996, Westhouse-Marmoutier adhère à l'intercommunalité.
Le , elle fusionne avec la communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau pour former la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau.
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes regroupait 28 communes :
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes était à Saverne, 12 rue du Zornhoff.
Tendances politiques
Conseil communautaire
Les 66 conseillers titulaires étaient ainsi répartis selon le droit commun comme suit :
Liste des présidents
Compétences
Compétences obligatoires
- Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
- Création et mise en œuvre des zones d’aménagement concerté (ZAC) pour les projets communautaires d’aménagement.
- Constitution de réserves foncières pour les projets d’intérêt communautaire.
- Élaboration d’un document de synthèse des cartes communales, plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme des communes membres.
- Développement économique
- Aménagement, extension, entretien et gestion de zones d'activités supérieures à 1 ha et de leurs voies d’accès.
- Études, aménagement et gestion de plate-forme départementale d'activités.
- Gestion, entretien et développement de la Maison de l’Emploi et de la Formation.
- Gestion et entretien du site technique pour l’informatisation du Livre Foncier d’Alsace et de Moselle.
- Développement touristique (Office de Tourisme de Saverne et sa Région).
- Actions de développement économique (promotion économique, insertion professionnelle, attribution d'aides directes et indirectes aux entreprises).
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Amélioration de la qualité paysagère et du cadre de vie du territoire communautaire.
- Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés.
- Politique du logement et du cadre de vie
- Mise en œuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat (PLH, OPAH).
- Aide à la création de logements sociaux.
- Création d’un observatoire de l’habitat (analyse des flux et de la consommation du foncier) ou adhésion à un observatoire à vocation élargie.
- Entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Saverne.
- Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire
- Entretien et gestion du centre nautique intercommunal "l'Océanide".
Compétences facultatives
- Politique enfance et jeunesse
- Étude, création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en faveur de l'enfance et de l'adolescence : crèches, haltes-garderies, structures multi-accueils, relais assistantes maternelles et centres de loisirs sans hébergement à dimension et structuration intercommunale.
- Transport
- Organisation du service de transport collectif à la demande « Comette ».
- Éducation musicale
- Interventions dans les écoles maternelles et élémentaires.
- Technologies de l'information et de la communication
- Développement des réseaux et infrastructures numériques.
Effectifs
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Intercommunalités du Bas-Rhin
Liens externes
- Site officiel de la Communauté de communes de la région de Saverne
[PDF] La Communauté de communes de la région de Saverne sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)
- Site officiel du Centre nautique intercommunal l'Océanide
- Site du Schéma de cohérence territoriale de la région de Saverne
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